J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01335

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 janvier 2000 portant désignation des membres de la commission administrative du musée Gustave-Moreau

NOR : MCCF2000034A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi du 30 mars 1902 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902, et notamment son article 72 créant le Musée national Gustave-Moreau ;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble le décret no 45-2075 du 31 août 1945 pris pour son application ;
Vu la loi de finances no 63-456 du 23 février 1963, et notamment son article 60 ;
Vu le décret du 16 juillet 1902 portant règlement du Musée national Gustave-Moreau ;
Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l'Etat ;
Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et des organismes publics ;
Vu le décret no 81-169 du 20 février 1981 relatif à la fixation des tarifs dans les musées, monuments et collections appartenant à l'Etat ;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs généraux du patrimoine ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement de frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 12 janvier 2000 ;
Constatant le décès de l'ensemble des membres de la commission administrative prévue par le décret du 16 juillet 1902 susvisé,
Arrête :



Art. 1er. - La commission administrative prévue par le décret du 16 juillet 1902 susvisé comprend :
1o Le directeur des musées de France ou son représentant ;
2o Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
3o Le contrôleur financier de l'EPA ou son représentant ;
4o Le directeur du musée d'Orsay ou son représentant ;
5o Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, affecté au musée d'Orsay et désigné par le directeur des musées de France ;
6o Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, désigné par le directeur des musées de France ;
7o Un représentant du personnel élu pour trois ans dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
L'agent comptable et le secrétaire général participent à la commission administrative avec voix consultative.

Art. 2. - Lors de sa première réunion, la commission administrative élit en son sein le président, le vice-président et le secrétaire de la commission.
Elle nomme également parmi ses membres un administrateur délégué qui est chargé, sous son contrôle et sous l'autorité du ministre chargé de la culture, de la direction générale de l'établissement.
La nomination de cet administrateur est subordonnée à l'approbation du ministre chargé de la culture.

Art. 3. - La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2000.


Catherine Trautmann